TVA collectée, TVA déductible et TVA à décaisser
Le mécanisme est simple, les comptes le sont moins. Voici la logique, les numéros à connaître par cœur et l'écriture de liquidation.
Le principe : l'entreprise est un intermédiaire
L'entreprise collecte la TVA auprès de ses clients pour le compte de l'État, et récupère celle qu'elle a payée à ses fournisseurs. Elle ne reverse que la différence. La TVA n'est donc ni une charge ni un produit : elle transite par des comptes de tiers.
TVA à décaisser = TVA collectée − TVA déductible sur biens et services − TVA déductible sur immobilisations. Si le résultat est négatif, il s'agit d'un crédit de TVA, reportable sur la période suivante.
Les comptes à connaître
| Compte | Intitulé | Sens habituel |
|---|---|---|
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | Débit |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | Débit |
| 44571 | TVA collectée | Crédit |
| 44551 | TVA à décaisser | Crédit |
| 44567 | Crédit de TVA à reporter | Débit |
La TVA sur immobilisations a son propre compte, le 44562, et sa propre ligne sur la déclaration. La confondre avec le 44566 est une erreur classique, même si le montant final ne change pas.
Le fait générateur et l'exigibilité
Pour une livraison de biens, la TVA est exigible à la livraison. Pour une prestation de services, elle est exigible à l'encaissement, sauf option pour les débits. Cette distinction est régulièrement testée en épreuve, parce qu'elle décale la déclaration d'un mois entier.
Exemple chiffré
Au titre du mois de mars, une entreprise a réalisé 45 000 € de ventes hors taxes au taux normal, acheté pour 28 000 € HT de marchandises et de services, et acquis une machine pour 4 000 € HT.
| Élément | Base HT | TVA à 20 % |
|---|---|---|
| TVA collectée sur ventes | 45 000 | 9 000 |
| TVA déductible sur biens et services | 28 000 | 5 600 |
| TVA déductible sur immobilisations | 4 000 | 800 |
| TVA à décaisser | 2 600 |
L'écriture de liquidation, passée à la fin du mois, solde les comptes de TVA et fait apparaître la dette envers l'État.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | 9 000 | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 5 600 | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 800 | |
| 44551 | TVA à décaisser | 2 600 |
Après l'écriture de liquidation, les comptes 44566, 44562 et 44571 sont soldés. Seul le 44551 subsiste, jusqu'au paiement effectif qui le débitera par le crédit de la banque.
Le cas du crédit de TVA
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise ne doit rien : elle dispose d'un crédit de TVA, enregistré au débit du compte 44567 et imputé sur la déclaration suivante. Sous conditions, ce crédit peut aussi faire l'objet d'une demande de remboursement.
Exercice : à toi de jouer
Ventes 60 000 € HT, achats de marchandises 52 000 € HT, achat d'un ordinateur 2 500 € HT, taux normal. Calcule la TVA à décaisser ou le crédit de TVA.
Corrigé. Collectée : 12 000. Déductible sur biens et services : 10 400. Déductible sur immobilisations : 500. 12 000 − 10 400 − 500 = 1 100 € de TVA à décaisser.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le compte 44566 et le compte 44562 ?
Le 44566 enregistre la TVA déductible sur les achats de biens et de services, le 44562 celle sur les acquisitions d'immobilisations. Les deux sont déductibles mais figurent sur des lignes différentes de la déclaration.
Que faire en cas de crédit de TVA ?
Le crédit est enregistré au débit du compte 44567 et s'impute sur la TVA à décaisser de la période suivante. Sous certaines conditions, il peut faire l'objet d'une demande de remboursement.
Quand la TVA est-elle exigible sur une prestation de services ?
À l'encaissement du prix, sauf option pour les débits, alors que pour une livraison de biens elle est exigible dès la livraison.
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