DCG UE1 Fondamentaux du droit : le programme décrypté

150 heures, trois parties, et une colonne d'exclusions qui vaut de l'or quand on révise. Voici comment s'organise l'UE et par quoi commencer.

Ce que l'UE attend de toi

L'UE1 est le prérequis des autres UE juridiques du DCG, les UE2, UE3 et UE4, et de l'UE1 du DSCG. Elle ne suppose aucune connaissance préalable, mais tout le reste s'appuie sur elle.

Le programme est construit autour de trois compétences transversales communes à l'axe juridique : analyser et interpréter une documentation juridique, effectuer et exploiter une veille juridique, et résoudre une situation juridique par un raisonnement structuré.

Partie 1 : le contexte juridique en droit privé (35 heures)

Deux blocs. Rechercher les règles applicables, avec la règle de droit et ses caractères, les sources et la hiérarchie des normes, le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Puis déterminer le mode de résolution d'un litige, avec les juridictions, les conditions de recevabilité de l'action et les modes alternatifs de résolution.

Partie 2 : qualifier la situation du client (55 heures)

C'est le cœur de l'UE, et la partie la plus utile en cabinet.

La personne juridique et ses biens : personnalité physique et morale, attributs, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, meubles et immeubles, capacité de jouissance et d'exercice, tutelle et curatelle.

L'accompagnement de l'entrepreneur individuel : théories du patrimoine, droit de gage général, créanciers chirographaires et privilégiés, protection patrimoniale et insaisissabilité, statuts du commerçant, de l'artisan, de l'agriculteur et du professionnel libéral, statut du conjoint, régimes du couple et formalités de création.

L'étendue du droit sur les biens : propriété, usufruit, indivision, limites du droit de propriété, brevet, marque et droit d'auteur, contrefaçon et concurrence déloyale.

Partie 3 : appliquer le cadre juridique (60 heures)

La partie la plus lourde en volume. Les relations contractuelles, de la phase précontractuelle aux sanctions de l'inexécution, en passant par la validité et les clauses. Les contrats courants, vente, entreprise et consommation, avec les garanties et les sûretés. Les responsabilités civiles de l'entrepreneur. Et la preuve des droits.

Les exclusions, ton meilleur allié

Le référentiel comporte une colonne qui borne explicitement le champ d'étude. En UE1, sont notamment exclus : la fiducie, le commerçant de fait, le tribunal des conflits, la sauvegarde de justice, la curatelle renforcée, le mandat de protection future, l'habilitation familiale, la disparition et l'absence, la copropriété, les baux, la licence d'exploitation, le régime des inventions de salariés, les droits voisins du droit d'auteur, les noms de domaine, la promesse de porte-fort, la stipulation pour autrui, le contrat-cadre, la sous-traitance, la responsabilité du fait des bâtiments en ruine et du fait des animaux, le serment décisoire et supplétoire.

L'épreuve

Épreuve écrite de trois heures, coefficient 1, 14 crédits européens. Elle porte sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques, le commentaire de documents, ou des questions. La réponse attendue suit toujours la même structure : la règle de droit, son application aux faits, puis une phrase de conclusion explicite.

Par quoi commencer

Dans l'ordre du programme, car il est progressif. Les sources et la hiérarchie des normes fournissent le vocabulaire. Les juridictions et l'action en justice donnent le réflexe procédural. Puis la personne et le patrimoine, qui commandent toute la partie entrepreneur individuel. Le contrat vient en dernier, et c'est là qu'il faut mettre le plus d'heures.

Questions fréquentes

Combien d'heures compte l'UE1 du DCG ?

150 heures, réparties en trois parties : 35 heures pour le contexte juridique, 55 heures pour la qualification de la situation du client et 60 heures pour l'application du cadre juridique.

L'UE1 est-elle un prérequis pour les autres UE ?

Oui. Le programme la présente comme le prérequis de l'étude des UE2, UE3 et UE4 du DCG, ainsi que de l'UE1 du DSCG.

Quelle est la nature de l'épreuve de l'UE1 ?

Une épreuve écrite de trois heures, coefficient 1, valant 14 crédits européens, portant sur des situations pratiques, des commentaires de documents ou des questions.