La cession d'une immobilisation : trois écritures dans l'ordre
L'erreur la plus fréquente en épreuve est d'oublier la première des trois. Voici la séquence complète, avec un cas chiffré.
La séquence en trois temps
Une cession se traite toujours dans le même ordre, et l'ordre compte, parce que chaque étape utilise le résultat de la précédente.
1. La dotation complémentaire, du 1er janvier à la date de cession. 2. Le prix de cession, qui est un produit exceptionnel. 3. La sortie du bien de l'actif, qui solde le compte d'immobilisation et son compte d'amortissement.
1. La dotation complémentaire
Le bien a été utilisé pendant une partie de l'exercice. Cette fraction d'amortissement doit être constatée avant la sortie, sinon la valeur nette comptable retenue est fausse et tout le calcul du résultat de cession l'est aussi.
C'est l'oubli classique. Sans la dotation complémentaire, la valeur nette comptable est surévaluée et la plus-value sous-évaluée.
2. Le prix de cession
Le prix constitue un produit exceptionnel, au compte 775. La créance sur l'acquéreur va au compte 462, pour le montant toutes taxes comprises, et non au compte 411 qui est réservé aux ventes courantes.
3. La sortie de l'actif
On débite le compte 675 pour la valeur nette comptable, on débite le compte 28 pour solder le cumul des amortissements, et on crédite le compte d'immobilisation pour sa valeur d'origine. Après cette écriture, les deux comptes sont à zéro pour ce bien.
Le résultat de cession n'apparaît nulle part directement. Il ressort de la différence entre le compte 775 et le compte 675 : plus-value si le 775 est supérieur, moins-value dans le cas contraire.
Cas chiffré complet
Un matériel acquis 12 000 € HT et mis en service le 01/01/N-2 est amorti en linéaire sur 5 ans. Il est cédé le 30/09/N pour 5 000 € HT, TVA 20 %, règlement à venir.
Annuité : 12 000 / 5 = 2 400 €. Cumul au 31/12/N-1 : 4 800 €. Dotation complémentaire, neuf mois : 2 400 × 9/12 = 1 800 €. Cumul total : 6 600 €. Valeur nette comptable : 12 000 − 6 600 = 5 400 €. Résultat : 5 000 − 5 400 = moins-value de 400 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68112 | Dotations aux amortissements | 1 800 | |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 1 800 | |
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 6 000 | |
| 775 | Produits des cessions d'éléments d'actif | 5 000 | |
| 44571 | TVA collectée | 1 000 | |
| 675 | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | 5 400 | |
| 28154 | Amortissements du matériel industriel | 6 600 | |
| 2154 | Matériel industriel | 12 000 |
Les erreurs les plus fréquentes
Oublier la dotation complémentaire. Utiliser le compte 411 au lieu du 462. Enregistrer le prix de cession en produit d'exploitation. Oublier de débiter le compte 28, ce qui laisse un amortissement sur un bien qui n'existe plus. Et calculer le résultat sur la valeur d'origine au lieu de la valeur nette comptable.
Exercice : à toi de jouer
Un véhicule acquis 18 000 € HT le 01/01/N-3, amorti en linéaire sur 6 ans, est cédé le 30/06/N pour 9 000 € HT. Calcule la dotation complémentaire, la valeur nette comptable et le résultat de cession.
Corrigé. Annuité : 3 000 €. Cumul au 31/12/N-1 : 9 000 €. Dotation complémentaire, six mois : 1 500 €. Cumul total : 10 500 €. Valeur nette comptable : 7 500 €. Résultat : 9 000 − 7 500 = plus-value de 1 500 €.
Questions fréquentes
Quel compte utiliser pour le prix de cession d'une immobilisation ?
Le compte 775, produits des cessions d'éléments d'actif, pour le montant hors taxes. La créance va au compte 462 pour le montant TTC, et la TVA au compte 44571.
Faut-il amortir une immobilisation l'année de sa cession ?
Oui. Une dotation complémentaire doit être calculée du 1er janvier à la date de cession, avant de sortir le bien de l'actif.
Comment calcule-t-on la plus-value de cession ?
En comparant le prix de cession hors taxes, au compte 775, et la valeur nette comptable du bien, au compte 675. La différence donne la plus ou moins-value.
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Les trois écritures à passer toi-même, en grille débit-crédit, corrigées en direct.
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